AVIS L\u00c9GAL<\/p>\n
En conformit\u00e9 avec la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et au Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), l’entreprise informe qu’elle est propri\u00e9taire du site web. Conform\u00e9ment \u00e0 l’exigence de l’article 10 de ladite Loi, elle informe des donn\u00e9es suivantes :\u00a0<\/i><\/p>\n
Le titulaire de ce site web est :\u00a0<\/i><\/p>\n UTILISATEURS<\/i><\/b><\/p>\n L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail vous attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ici refl\u00e9t\u00e9es. Lesdites Conditions s’appliqueront ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat qui pourraient \u00eatre d’application obligatoire.<\/i><\/p>\n UTILISATION DU PORTAIL<\/i><\/b><\/p>\n Le site web permet l’acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, services, programmes ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 ABRASTEEL, SL ou \u00e0 ses licenci\u00e9s auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.<\/i><\/p>\n Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. En cons\u00e9quence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services qu’ABRASTEEL, SL offre \u00e0 travers son portail, et \u00e0 titre d’exemple, mais sans limitation, \u00e0 ne pas les utiliser pour :\u00a0<\/i><\/p>\n PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/i><\/b><\/p>\n ABRASTEEL, SL est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celui-ci (\u00e0 titre d’exemple, images, sons, audio, vid\u00e9os, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/i><\/p>\n Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’ABRASTEEL, SL, sont express\u00e9ment interdites. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 ABRASTEEL, SL. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages d’ABRASTEEL, SL.<\/i><\/p>\n EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/i><\/b><\/p>\n ABRASTEEL, SL ne sera en aucun cas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant \u00eatre occasionn\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilit\u00e9 du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/i><\/p>\n MODIFICATIONS<\/i><\/b><\/p>\n ABRASTEEL, SL se r\u00e9serve le droit d’effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu’elle juge appropri\u00e9es sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par celui-ci que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur le portail.<\/i><\/p>\n LIENS<\/i><\/b><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient disponibles sur le site web, ABRASTEEL, SL n’exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et contenus. 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